La Dépendance

Introduction 

L’allongement de l’espérance de vie de la population Française va conduire à une hausse sensible du nombre de personnes âgées présentant des signes de perte d’autonomie, voire de dépendance.

Le but de ce document est de sensibiliser et apporter une information à tous les membres de notre Association, qui risquent de se trouver confrontés eux mêmes ou des  membres de leur  entourage à ces problèmes.

De nombreux écrits existent sur le sujet, et nous ne souhaitons pas nous substituer à des spécialistes et professionnels qui en sont les auteurs. Notre objet est de lister les points importants à connaître et d’aider à la recherche de l’information et des sources d’aides matérielles et morales auxquelles on peut avoir recours.

Commission Prévoyance Septembre 2009

© Réalisé par la Commission Prévoyance de l’ICCA – Association des Ingénieurs et Cadres en Cessation d’Activité

Chez ArcelorMittal 17,avenue des Tilleuls BP 57191 FLORANGE CEDEX

Sommaire :

• Evaluation de la dépendance d’une personne
• Conduite à tenir
• Où se renseigner
• Problèmes de financement :
• L’A.P.A
• La solidarité familiale
• Choix d’une assurance dépendance ?
• Problèmes liées à la gestion des biens et valeurs d’une personne placée

1. Comment évaluer le degré de dépendance d’une personne :

        L’âge à lui seul ne peut être tenu pour responsable de l’état de dépendance. L’entrée dans la dépendance apparaît le plus souvent progressivement et l’entourage n’en prend pas conscience immédiatement ou préfère quelquefois ignorer les signes avant coureurs.

En effet la prise de décision de faire examiner le patient par des médecins pour déterminer l’état exact de la personne et son degré de perte d’autonomie peut quelquefois conduire à des divergences, voire des heurts au sein de la famille. Il faut donc pouvoir réagir aux prémisses d’apparition de ces problèmes et en étant suffisamment  informé, aborder ce sujet délicat avec les proches concernés pour envisager le devenir de la personne.

Certains comportements hasardeux de la personne devraient attirer l’attention de ses proches, on cite souvent :

    - les pertes de mémoire

                - les troubles d’équilibre accompagnés de chutes

               - la dépression

               - la conduite automobile anormale, etc…..

On a l’habitude de classer les différentes formes de dépendance en :

• Dépendance liée à l’âge,
• Dépendance liée à des pathologies,
• Dépendance liée à des handicaps physiques, ou psychiques (ex : maladie d’Alzheimer..)

L’outil commun généralement utilisé pour  l’évaluation de la perte d’autonomie est la grille AGGIR

(Autonomie Gérontologique Groupes Iso-Ressources).

Cette grille comporte 6 niveaux, de GIR 1 à GIR 6, de sévérité décroissante.

La détermination de chaque niveau GIR se fait sur la base de 10 activités que peut ou non effectuer la personne âgée. Cet outil sera utilisé pour la détermination des aides apportées par les différents services publiques (ex : Conseil Général ou Caisses de retraite ) .

2. Conduite à tenir :

             Plusieurs solutions sont envisageables.

• Prise en charge du patient par la famille proche :

 Cette solution présente l’avantage de pouvoir soit maintenir la personne dans son logement personnel, soit la placer dans un environnement familier, moins traumatisant qu’un placement dans un établissement approprié.

• Placement dans des établissements spécialisés :

Ne pas hésiter à se renseigner auprès des organismes officiels et anticiper une décision en inscrivant le patient à l’avance. Les listes d’attente sont longues !

        3) Où se renseigner ?

• Auprès du médecin traitant
• Auprès de la Mairie de la résidence du patient, au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
• Auprès du CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination) qui est maintenant rattaché aux instances départementales et dont certains services sont spécialisés dans la Coordination Gérontologique.
• Auprès du Conseil Général ou de la DDASS (Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale) qui mettent à disposition la liste des structures et établissements pouvant accueillir les patients.

Liens et document conseillés :

                Liens : - Site CNAV http://www.infoplus-seniors

                                  - www.service-public.fr

        - le Kiosque Bleu (Service du Conseil Général)

                Document :

                        « Le Particulier » Collection les guides encyclopédiques. Edition Fev.2008

   Faire Face à la Dépendance d’une personne âgée

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4) Problèmes liés au financement :

             4/1 L’A.P.A : Allocation Personnalisée d’Autonomie

• C’est une prestation en nature, versée par le Conseil Général, et destinée à venir en aide aux personnes âgées, en perte d’autonomie et dont l’état nécessite une aide extérieure dans l’accomplissement des actes de la vie courante.

Attention : Pour en bénéficier, la personne âgée doit satisfaire à certains critères cumulatifs (voir les conditions à remplir ci-dessous)

• Cette aide financière peut contribuer :
• A la mise en place d’un service à domicile
• Aux transports adaptés au handicap de la personne
• A un complément de frais de séjour en établissements spécialisés
• Au paiement de matériels spécifiques ou de produits d’hygiène  non pris en charge par la Sécurité Sociale

• Conditions à remplir pour en bénéficier :
• Etre âgé de 60 ans
• Résider en France
• Etre considéré « en perte d’autonomie » selon la classification AGGIR (groupes 1 à 4) uniquement
• Demande d’attribution à présenter :
• Soit au Conseil Général de sa résidence
• Soit auprès des C.C.A.S ou C.I.A.S de sa Mairie
• Soit auprès des Mutuelles ou Services à la Personne ayant signé une convention avec le Conseil Général

• Montant de cette allocation :

Il dépend,

• de la nature des aides (évaluation médico-sociale)
• des revenus de la personne (voir lien www.service-public.fr)
• de la situation de la personne, en résidence personnelle, ou en établissement.

*Ne pas hésiter à se renseigner par l’intermédiaire des liens cités  et la documentation indiquée à la fin de ce document.

*Attention aux règles fixant les cumuls de l’A.P.A avec d’autres aides.

            4/2 L’appel à la solidarité familiale, « l’obligation alimentaire » :

                   Un rappel, les ascendants et descendants sont tenus à cette obligation:

• celle-ci peut être déterminée à l’amiable, avec les différentes composantes de la famille concernées
• soit elle est confiée à un juge mandaté par la famille ou les établissements d’accueil de la personne

C’est une législation contraignante pour la famille et dont il faut impérativement s’imprégner.

(voir la documentation)

            4/3 L’assurance dépendance :

Elle permet de prévenir les futures conséquences financières de la dépendance.

Elle se cumule avec l’A.P.A.

Deux grands types de contrats :

• contrats à cotisations périodiques fonction de la rente choisie et à fonds perdus, s’il n’y a pas survenue de la dépendance
• contrats d’épargne pour lesquels vous pouvez transformer votre assurance vie en assurance dépendance.

Bien étudier les modalités de ces contrats et ne pas hésiter à faire jouer la concurrence.

En particulier :

• mode définition de la dépendance (Grille AGGIR ou grille définie par l’assureur)
• le type de dépendance couvert (dépendance totale ou partielle)
• le spécialiste sollicité pour examiner votre état (votre médecin traitant ou celui désigné par l’assureur)
• délais ou non de déclenchement de la garantie.

Attention, les assureurs ne sont pas des philanthropes !

5) Problèmes liés à la gestion des biens et valeurs de la personne dépendante :

Ces problèmes apparaissent lorsque la personne atteinte devient de plus en plus dépendante.

L’entourage peut alors prendre des dispositions légales pour assurer la protection de cette personne.

Nous renvoyons aux articles détaillés par des spécialistes et traitant :

• de la sauvegarde de justice
• de la mise sous « curatelle » ou éventuellement sous « tutelle »